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2008 : délibérés du Conseil Municipal
|  Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 18 décembre 2008 | Présents : Tout le Conseil sauf Mme CESAIRE JULLIEN (excusée)
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - Les indemnités des élus pour 2009 sont votées aux mêmes taux que pour 2008.
II - Les tarifs de l'assainissement collectif pour 2009 sont les suivants :
- 1°/ Abonnement : 27,47 € / an
- 2°/ Redevance applicable à l'ensemble des usagers : 0,50 € / m3
- 3°/ Redevance applicable aux Ets industriels, artisanaux et commerciaux (avec coef. de dégressivité)
de 1 à 6 000 M3 => coef.1 => soit : 0,50 € / m3
de 6 001 à 12 000 M3 => coef. 0,8 => soit : 0,40 € / m3
au de là de 12 000 M3 => coef. 0,6 => soit : 0,30 € / m3
- 4°/ Redevance de raccordement au réseau => Sur devis.
III - La gratuité de l'occupation des salles communales et prêt de matériel est non seulement maintenu à l'endroit des associations miélanaises mais aussi étendu aux entreprises de Miélan.
IV - Le Conseil Municipal approuve l'exonération totale de la taxe sur les spectacles concernant les compétitions sportives sur le territoire pour 2009.
V - L'assemblée adopte deux projets à présenter à l'Etat au titre de la DGE 2009 :
- Réfection de la toiture de l'église de Miélan 2° tranche : 34 467,40 € HT
- Réfection de la toiture de la salle des fêtes : 36 306,00 € HT
L'ordre de priorité est établi comme suit : 1 - église ; 2 - salle des fêtes.
VI - Le transfert de DGE 2007 est accepté sur les travaux de réfection de la toiture de l'église 1ère tranche pour un montant de 55 521 € HT.
Monsieur le Maire demande et obtient de l'assemblée l'autorisation de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des financeurs tels que le Conseil Général, Conseil Régional et autres.
VII - Le Conseil Municipal est appelé à modifier une quotité de travail sur un emploi d'agent d'entretien. Actuellement la quotité est fixée à 29/35 elle passerait à 28/35. L'assemblée approuve cette modification à compter du 1er janvier 2009.
VIII - Le conseil communautaire a adopté des modifications statutaires. Il demande aux communes membres de se prononcer. L'essentiel des modifications se résume ainsi :
- Promotion touristique des chemins de randonnées, entretien de la Baïse dans le cadre de la prévention des crues
- Aide financière à l'office de tourisme de Mirande et syndicat d'initiatives de Bassoues, Miélan et Monstesquiou.
- Versement aux communes membres de fonds de concours en lieu et place de la dotation de solidarité communautaire.
- Suppression de l'ancienne piscine de Mirande au titre des équipements communautaires.
- Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (perçues par la communauté et versée au SMCD) et de la taxe de séjour.
L'assemblée adopte cette révision des statuts communautaires.
IX - Le Conseil Municipal en collaboration avec l'ONF désigne
- M. Jean-Claude BOURDETTES
- M. Bernard JACOMET
- M. Daniel COUGET (suppléant M. Frédéric MAUREL)
garants dans le cadre de la campagne d'affouage.
De plus le prix du stère est fixé à 8 €.
X - Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant à la convention d'occupation de l'abattoir par l'entreprise Sud-Ouest-Service s'agissant de récupérer le coût des fluides supportés par la collectivité et dont profite l'entreprise.
XI - L'assemblée autorise le retrait du service du BINDOC au Centre de Gestion du Gers à compter du 1er octobre 2009.
XII - Le programme des travaux d'éclairage public est approuvé pour 2009 sur les bases d'un montant de 29 715 € restant à la charge de la collectivité.
XIII - Le Conseil Municipal autorise le classement de la voirie de la Zone Artisanale du Miélanais dans la voirie communale.
XIV - Le Conseil Municipal adopte une décision modificative à caractère budgétaire qui s'équilibre en fonctionnement à hauteur de 37 834,78 € et en investissement à hauteur de 27 634,78 €.
XV - La régie des marchés est modifiée en ce qui concerne le mode de délivrance des quittances de place : le système de carnet à souche remplace les tickets.
XVI - Le Conseil Municipal poursuit l'adhésion avec l'ADIL pour 2009 pour 298 €.
XVII - L'assemblée approuve le devis de Sud-Ouest-Service pour un montant de 16 238,27 € HT s'agissant du remplacement des fenêtres à l'école primaire. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 30 Octobre 2008 | Présents : Tout le Conseil
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - Cession de terrain
L'assemblée, après avoir entendu l'historique concernant la cession de terrains à l'ancien cimetière Saint-Jean, approuve les pourparlers engagés auprès de Melle TYRON et M. MAYCOCK pour la vente du dernier lot de 507 m² au prix négocié à l'époque soit 40 FF ou 6,07 €.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié consécutif.
II - Le Conseil Municipal approuve le versement d'indemnité de conseil au Trésorier (Percepteur) de Miélan conformément à la réglementation.
III - L'amortissement technique des travaux d'électrification réalisés à la station de relèvement pour 3 926,71 € est adopté sur une période de 9 ans.
IV - Le principe d'acquisition de terre pour 10 200 m² pour 62 199 € appartenant à Monsieur ABADIE est approuvé.
V - Information est faite des décisions du Maire : contrat de garantie statutaire négocié auprès de GROUPAMA pour 2009.
VI - Sont affectés en investissement : un écran TFT, une unité centrale, deux ordinateurs portables et un appareil photo numérique.
VII - Le Conseil Municipal donne pour ordre de priorité au titre de la DGE 2009
- 1 - toiture de l'Eglise
- 2 - toiture de la salle des fêtes
Les dossiers seront présentés lors de la prochaine séance.
VIII - L'exonération de la taxe foncière et habitation pour les gîtes et chambres d'hôtes est rejetée par l'assemblée.
IX - Une commission ad hoc est constituée pour désaffecter du vieux matériel stocké aux anciens abattoirs.
X - Une commission "projets" est constituée pour proposer : aire de jeux pour enfants, bancs pour personnes âgées, aire camping-car. |
| Compte rendu du conseil de l'école primaire du 14 novembre 2008 | Ce conseil s'est tenu le 14 Novembre 2008, à l'école primaire avec les enseignants, les parents d'élèves et les représentants de la Mairie (Mr BERNES LASSERRE et Mr AUBADIE LADRIX)
Effectifs :
- Cours préparatoire : 13
- Cours élémentaire 1 : 21
- Cours élémentaire 2 : 16
 - Cours moyen 1 : 13
- Cours moyen 2 : 19
L'académie a octroyé un enseignant supplémentaire sur une période limitée. Ceci porte à 5 leur nombre.
Sorties, spectacles :
- 3 Concerts Jeunesses musicales de France
- 1 Chorale d'école
- 2 Rencontres sportives inter-écoles : le 27 Mars 2009 à Villecomtal et le 5 Juin 2009 à l'Isle de Noé.
- CP et CE1 : 10 séances à la piscine d'Auch (subventionnée partiellement par la municipalité)
- Projet d'écriture d'un scénario d'enquête autour du milieu du cirque avec une présentation, en Mars, à Seissan et en fin d'année à Mielan
- Classe de neige du 9 au 13 mars à Arreau (65) avec une aide financière de la Mairie et du département.
- Participation de l'association des parents d'élèves au marché artisanal du 6 Décembre 2008
- Loto le 12 Décembre 2008
Le remplacement du plafond chauffant donne entièrement satisfaction. Le nouvel éclairage, plus performant, améliore notablement le confort de travail pour les instituteurs et les élèves. La programmation centralisée et les détecteurs de présence vont permettre de réaliser de sérieuses économies. Monsieur le Maire a annoncé que les fenêtres du couloir vont être changées aux vacances de Février pour encore améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Il a également insisté sur le souci d'investissement de la municipalité au niveau des écoles pour améliorer le confort des personnels et des élèves. La relance de la classe de neige entre bien dans ce programme. |
| Compte rendu du conseil de l'école maternelle du 13 novembre 2008 | Ce conseil s'est déroulé à l'école maternelle en présence des trois enseignantes, des représentants élus des parents d'élèves (Mme VIOLLES, Mme TITEU et M COLLONGUE MATHA) et d'un élu en charge des écoles (M.AUBADIE LADRIX).
Voici, en premier lieu, les effectifs :
- Grande section : 25
- Moyenne section : 22
- Petite section : 13
- Toute petite section : 4
Sorties et spectacles :
- Spectacle avec les aînés du foyer à Noël( 19/12 à 15H)
- Mme RIVET du foyer des personnes âgées a accepté de conter des histoires à nos petits.
- Chasse aux œufs organisée également avec le FPA
- Ciné 32 : 3 Films pour la grande section : 1/12,05/02 et 23/04
- Ciné 32 : 1 Film pour la moyenne et petite section le 27/02
- Jeunesses musicales de France le 06/03 (grande et moyenne section)
- Fête de fin d'année
- Voyage de fin d'année avec balade sur une Gabarre de la Baïse
L'équipe enseignante a mis en place l'aide personnalisée, tous les jours de 13H à 13H30, en tenant compte des besoins individuels, en petits groupes sur une période déterminée.
La mise en fonctionnement de la pompe à chaleur, par l'entreprise BEGARIE de Miélan, donne entière satisfaction. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 24 septembre 2008 | Présents : Tout le Conseil sauf Mme Césaire-Julien (excusée)
Secrétaire : Mme Morandin
I - Le Conseil Municipal adopte la révision du loyer de la Perception. Le nouveau montant annuel est de 5 276,68 €.
II - L'assemblée approuve le dispositif d'exonération de taxe foncière pour les projets répondant à l'appartenance au pôle compétitivité.
III - La compagnie d'assurance AGF propose une indemnisation de 65 € pour un sinistre survenu à une corbeille sur la voie publique. L'assemblée accepte.
IV - A compter du 1er janvier 2009 les tarifs du droit de place du marché sont fixés comme ci-après :
Emplacement occasionnel : 1 €
Emplacement trimestriel : 12 €
Camion outillage : 50 €
V - Le Conseil Municipal approuve une décision modificative n°2 à conséquence financière.
VI - Le Conseil Municipal donne son assentiment favorable à l'emprunt que souhaite réaliser le CCAS pour un montant de 20 000 € relatif à l'installation d'une climatisation de la salle de restaurant.
VII - Les acquisitions de terre de la succession Bonnet sont abandonnées. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 24 juillet 2008 | Présents : Tout le Conseil
Secrétaire : Mme Morandin
I - Le Conseil Municipal adopte la nouveau régime des concessions au cimetière. Désormais il existe deux périodes de concessions :
pour 30 ans : 50 € le m2
pour 50 ans : 70 € le m2
II - L'assemblée approuve les travaux relatifs au chemin du cimetière, à la forêt communale et à la clôture avec M. Jacotin.
III - Le Conseil Municipal décide le transfert de la DGE 2007 sur le projet de réfection de la toiture de l'église de Miélan.
IV - L'autorisation conventionnelle de passage après l'impasse Picharot sera rédigée devant notaire et réexaminée par l'assemblée.
V - L'assemblée décide d'engager les discussions avec les dirigeants actuels de l'OM Foot concernant la requête présentée par M. Plancade. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 19 juin 2008 | Présents : Tout le Conseil sauf Mme Césaire-Julien (excusée)
Secrétaire : Mme Morandin
I - La Société ELABOR a fait une présentation générale de concessions à reprendre. 372 emplacements sont susceptibles de revenir à la Commune. Le coût des travaux de reprise (levée des tombes) est estimé à 178 507 € H.T.
La Société recommande d'effectuer cette opération en une seule fois. Par ailleurs, elle conseille de réviser les tarifs de concessions et d'affecter à la vente les monuments et caveaux spéciaux.
II - Une consultation pour réaliser une étude relative au raccordement de la station d'épuration du BOUES au réseau principal sera lancée prochainement.
III - L'assemblée décide d'adhérer au CAUE du Gers. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 29 mai 2008 | Présents : Tout le Conseil sauf Mme Larré (excusée)
Secrétaire : Mme Morandin
I - Le Conseil Municipal fixe à 300 € / élève la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2007/2008.
II - L'assemblée accepte l'indemnisation de la compagnie d'assurance pour le sinistre intervenu en bris de glace sur le tractopelle pour 596,33 €.
III - Le chèque proposé par l'ASSIMADPA suite à la liquidation de l'association est accepté.
IV - Les redevances d'occupation du domaine public par France Télécom pour 2008 sont approuvées conformément aux informations fournies par le gestionnaire du réseau et dans les limites réglementaires.
V - Le Conseil Municipal approuve le devis de ADSE pour la réfection de l'éclairage et chauffage à l'école primaire pour un montant de 61 093,95 € H.T. / 73 068,36 € TTC.
VI - L'assemblée décide de changer le système de chauffage à l'école maternelle, elle abandonne le fuel et opte pour une pompe à chaleur pour un montant de 24.419,94 € TTC financé par emprunt.
VII - L'accueil et le renseignement au syndicat d'initiative seront assurés par le service communal du 30 juin au 30 août.
VIII - L'assemblée accorde une subvention de 300 € aux Jeunes Sapeurs Pompiers de l'Astarac.
IX - Le règlement de l'assainissement collectif est modifié permettant un élargissement des entreprises pouvant réaliser le raccordement. Le prix de la main-d'œuvre communale est fixé à 21 € de l'heure.
X - Le Conseil Municipal accorde sa garantie à l'Office de l'Habitat pour un emprunt de 24 000 € et à hauteur de 10 % concernant les travaux d'amélioration du réseau GPL sur les immeubles Côte vieille et Saint-Barthélémy. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 21 avril 2008 | Compte Rendu Conseil Municipal
Séance du 21 avril 2008
Présents : Tout le Conseil
Secrétaire : Mme Morandin
I - Le Conseil Municipal après examen de l'offre présentée par EDF à propos de la réfection du chauffage et éclairage des classes à l'école primaire, décide de ne pas l'approuver et charge Monsieur le Maire de lancer une nouvelle consultation ; les nouvelles offres devant prendre en compte le confort thermique consécutif à la réfection de près de 50 m2 de double vitrage (couloirs sur 2 niveaux côté Nord).
II - L'assemblée approuve l'attribution d'une subvention complémentaire à la Lyre - École de musique pour 1000 € et d'une subvention spécifique au Collège de Miélan pour une action à caractère culturel et pour un montant de 214 €. |
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