Nous vous informerons ici de toutes les réunions à venir (ordre du jour) et des délibérés... Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 17 Décembre 2009 | Présents : Tout le Conseil sauf M. MAUREL et Mme CESAIRE-JULLIEN
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - L'assemblée adopte les tarifs 2010 de l'assainissement en les maintenant au même niveau qu'en 2009, c'est-à-dire : abonnement : 27,47 € ; redevance en m³ : 0,5 € ; 0,40 € le m³ entre 6000 et 12000, et 0,30 € le m³ au delà de 12000 m³.
II - La discussion relative au transfert du collège au profit du Conseil Général sera réexaminée lors d'un prochain conseil municipal, la solution proposée par l'assemblée départementale ne reflétant pas l'accord préalable.
III - Le projet d'installation de panneaux photovoltaïques à l'école primaire est réactualisé en ce qui concerne le coût global. La nouvelle estimation s'élève à 155 200 € HT / 185 620 € TTC.
IV -Le Conseil Municipal approuve la présentation d'un second projet de demande de DGE pour 2010 concernant la réfection du plafond de la salle Douat. Un devis estimatif approche un montant de travaux de l'ordre de 14 452,32 € HT / 18 480, 97 € TTC.
De plus l'assemblée établit un ordre de priorité dans les dossiers DGE
1° Accessibilité de la Mairie
2° Plafond salle Douat
V - Le programme d'éclairage public concernant 16 points lumineux Route de César, 3 points Rue Montagne, 1 point Rue des Frères Léglise, est approuvé pour un montant de 44 523,03 € HT / 53 249,54 € TTC. Le SDEG participera au titre de sa subvention pour 13 356,91 €. Une demande de subventions sera faite au Conseil Général.
VI - Le Conseil Municipal a adopté une décision modificative financière.
Diminution des crédits de 8000 € sur les intérêts de la dette.
Augmentation de 2000 € le poste des charges à caractère général
Augmentation de 1000 € le poste du personnel
Augmentation de 5000 € le poste des charges de gestion courante
VII - Les indemnités des élus pour 2010 restent au même niveau qu'en 2009.
VIII - Monsieur le Maire est autorisé par l'assemblée à signer la convention dialège pour 374,30 € TTC / an. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 26 Novembre 2009 | Présents : Tout le Conseil
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - Le Conseil Municipal approuve le projet d'ascenseur pour la Mairie et l'inscrit au titre d'une demande de DGE pour 2010.
II - Les demandes de subventions pour financer le coût des transports pour la classe découverte des CE1/CE2 (380 €), la Cité de l'Espace des CE2/CM1/CM2 (382 €) et la classe de neige des 4ème (560 €) sont approuvées par l'assemblée.
III - Le Conseil Municipal informé de la compétition du championnat d'Europe des -18ans de rugby qui se tiendra dans notre région du 13 au 24 avril 2011, exprime un intérêt certain à participer à l'accueil des équipes et à leur hébergement.
IV - Monsieur le Maire est autorisé à signer le droit de passage en faveur de MM. ADER, FAIRFORT et MARION-RESSEGUET sur la parcelle AB 82.
V - Le Conseil Municipal décide que la caution pour prêt de matériel ne s'applique pas aux associations miélanaises.
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| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 05 Novembre 2009 | Présents : Tout le Conseil
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - Une nouvelle campagne d'affouage est programmée pour 2009/2010 avec un prix au stère de 12 €.
II - Le Conseil Municipal adopte l'avenant au contrat prévoyance du personnel qui porte le taux de prélèvement à 1,86 %.
III - Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'assistance dans le cadre de la mise en place du plan d'accessibilité de la voirie et espaces publics et diagnostics ERP et IOP, avec la DDE.
IV - Le rapport d'exécution du service public d'assainissement collectif pour 2008 est adopté.
V - L'assemblée décide pour 2010 l'exonération de taxe sur les spectacles.
VI - Le dispositif de remplacement du personnel communal est mis à jour en ce qui concerne les emplois et les rémunérations correspondants.
VII - La décision modificative n°1 pour le budget assainissement est adoptée.
VIII - Les décisions du Maire sont approuvées.
IX - Le Conseil Municipal décide de soumettre le prêt de matériel à une caution de 200 € et réévalue le prix de la chaise détérioré à 30 €. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 24 septembre 2009 | Présents : Tout le Conseil sauf Mme PUYDARRIEUX (excusée)
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - Le Conseil Municipal choisit le Crédit Agricole pour contractualiser les prêts relatifs aux travaux de réfection de la toiture de l'église. Un premier prêt de 70 000 € sera réalisé avec un remboursement annuel sur 12 ans au taux de 3,70 % (PAR 3,55 %).
II - L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention SATESE pour l'assistance technique en matière d'assainissement collectif pour 2009 et pour un montant de 366,60 € / an.
III - Le Conseil Municipal adhère au service d'étude des droits à indemnisation chômage sous l'égide du Centre de Gestion du Gers et en ce qui concerne les personnels titulaires privés d'emploi pour une cause justifiée.
IV - Le fonds de concours de 3 399,18 € pour le changement de la chaudière de la Gendarmerie à été sollicité auprès de notre Communauté de Communes. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 19 Août 2009 | Présents : Tout le Conseil sauf M. MAUREL, Mme MORANDIN et Mme PUYDARRIEUX
Secrétaire : Mme DOUBRERE
I - Le Conseil Municipal accepte la participation exceptionnelle sollicitée par le Président du SDIS suite à la tempête KLAUSS qui s'élève à 982,94 €.
II - Les demandes de subventions s'agissant du projet de mise en place de panneaux photovoltaïques à l'école sont sollicitées auprès de la Région et de l'ADEME.
III - La Commune exonère de taxes foncières :
- les logements acquis puis améliorés en vue de location aidée ANAH
- les logements dont les propriétaires ont fait des travaux d'économie d'énergie (pour 50 %).
IV - Le projet d'éclairage public rue des Arrats, des écoles et Bruchot à une tranche fonctionnelle.
V - Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec l'Etat concernant la dématérialisation de la paye des agents communaux, à mettre en place au 1er janvier 2010.
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| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 18 Juin 2009 | Présents : Tout le Conseil
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - Monsieur le Maire et Jean-Claude BOURDETTES sont désignés pour représenter la Commune de Miélan à l'association de défense de la RN 21.
II - Le Conseil Municipal décide de la vente de la balayeuse HAKO CITY MASTER pour 10 000 €.
III - L'assemblée approuve les projets d'aménagement des rue des Frères Léglise ainsi que l'aménagement et accessibilité des cheminements piétonniers en agglomération (1ère phase). Coût estimatifs respectivement 75 000 € HT et 105 771 € HT.
IV - La Commune adhère au dispositif SOHO SOLO. Adhésion 1 200 € et abonnement compris entre 200 et 300 €.
V - Le Conseil refuse la prise en charge de l'entretien de la haie de Madame LAZAREFF le long du chemin "a campané".
VI - Monsieur le Maire est invité à solliciter un fonds de concours de 3 399,18 € pour le financement de la chaudière de la Gendarmerie, auprès de notre Communauté de Communes. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 28 Mai 2009 | Présents : Tout le Conseil sauf Mme CESAIRE-JULLIEN (excusée)
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 1.
Plus 1 700 € au titre des participations aux dépenses de fonctionnement des écoles permettant de financer 300 € de subvention pour l'association des Maires de Gers et 1 400 € de complément de subvention à la classe de neige de cette année.
II - L'assemblée adopte un régime de caution de 200 € pour le prêt d'un micro sans fil à la disposition des associations miélanaises.
III - La proposition du regroupement des commerçants, d'organiser un marché traditionnel et dominical à compter du 12 Juillet et jusqu'à fin septembre est approuvée.
IV - Sont intervenus pour les actualités sur les dossiers communaux :
M. AUBADIE-LADRIX : Question numérique à l'école
MM. BOURDETTES ET VARNIER : Camping-car
M. BOURDETTES : Vente de bois
Mme MORANDIN : Aire de jeux pour enfants
M. le Maire : Atelier relais en ZA et station d'épuration Miélan 1
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| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 26 mars 2009 | Présents : Tout le Conseil sauf M. AUBADIE-LADRIX (excusé)
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - Le Conseil Municipal fixe les taux de la fiscalité pour 2009
- Taxe habitation : 15,19 %
- Taxe foncier bâti : 31,25 %
- Taxe foncier non bâti : 121,27 %
II - Les budgets communaux sont adoptés comme suit :
- Pour le budget d'assainissement
Vote en équilibre de dépenses et recettes en section d'investissement à : 147 017
Vote en équilibre de dépenses et recettes en section d'exploitation à : 141 380
- Pour le budget immobilier la Poste
Vote en équilibre de dépenses et recettes en section d'investissement à : 36 735
Vote en équilibre de dépenses et recettes en section de fonctionnement à : 24 111
- Pour le budget général de la Commune
Vote en équilibre de dépenses et recettes en section d'investissement à : 718 775
Vote en équilibre de dépenses et recettes en section de fonctionnement à : 1 255 971
III - L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement au titre du plan de relance des investissements afin de bénéficier du versement du FCTVA sur les investissements de 2008 au cours du présent exercice.
IV - La commune accepte l'adhésion de la Commune de RABASTENS au SIAE DE L'ARROS.
V - Le Conseil Municipal fixe pour l'année scolaire 2008/2009 à 500 € par élève le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires de Miélan.
VI - Le prix de la coupe de bois (en bordure des voies communales) est fixé à 10 € le stère.
VII - Le Conseil autorise la vente de 1 000 m² de terrain (près des vestiaires du foot) à M. LILLE. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 05 mars 2009 | Présents : Tout le Conseil sauf Mme CESAIRE JULLIEN (excusée)
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - Le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs 2008 des budgets de l'Immobilier la Poste, l'Assainissement et la Commune ainsi que les comptes de gestion et l'affectation des résultats.
II - L'Assemblée approuve la passation d'un contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne pour l'acquisition des parcelles D5 et D6 (10 200 m²) dans les conditions suivantes :
- Montant : 70 000 €
- Taux : 3,98 %
- Durée de périodicité :10 ans / annuelle
III - Le Conseil Municipal prend acte de la renonciation de M. AMOROS à acheter la parcelle D 639. Celle-ci est remise en vente avec un prix de réserve de 11 € le m².
IV - L'assemblée approuve la participation financière de M. JACOTIN à la construction d'un mur mitoyen pour 1 095,94 €.
V - Une étude diagnostic photovoltaïque sur le toit de l'école primaire est commandée pour 1 000 € HT avec EDF. |
| Compte Rendu Conseil Municipal - Séance du 04 février 2009 | Présents : Tout le Conseil sauf M. MAUREL
Secrétaire : Mme MORANDIN
I - La commune participe au titre d'une subvention de 700 € au voyage en Normandie organisé par le collège de Miélan dans le cadre d'une action pédagogique pour 7 jeunes Miélanais.
II - La commune participe au titre d'une subvention de 1 920 € à la classe de neige organisée par l'école primaire de Miélan dans le cadre d'une action pédagogique pour 32 jeunes Miélanais.
III - L'assemblée adopte une délibération technique à caractère budgétaire autorisant le paiement des dépenses d'investissement à hauteur de 90 000 € avant l'adoption du budget. |
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