Associations miélanaises, votre demande de subvention 2010, est à réaliser bientôt.
Voici le guide pratique, pour une demande bien rédigée.
Vous trouverez la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention à la Mairie de Miélan ainsi que les différents types de documents demandés. OBJET d'UNE SUBVENTION | Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général.
On peut distinguer différents types de subventions :
- les subventions de fonctionnement
- les concours en nature (le prêt de salles, de matériel ou de personnels)
- les subventions d'équipement destinées au financement de biens durables et de travaux
Toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au Conseil Municipal de Miélan.
Les montants des subventions attribuées sont très variables.
Le conseil municipal est souverain pour apprécier l'opportunité de la subvention en fonction de l'intérêt que présente le projet de l'association pour la ville et sa population.
Ce dernier vote chaque subvention dans les limites des crédits autorisés au budget annuel de la ville. |
| Comment adresser la demande de subvention ? | Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande en présentant un dossier.
Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention.
Le renouvellement de la subvention n'est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.
Une lettre de demande de subvention doit être adressée à :
Mairie de Miélan
Service des Subventions aux Associations
place Jean Sénac
32170 MIÉLAN
Celle-ci accompagnera votre dossier dûment complété. |
| Votre dossier de demande de subvention doit comprendre impérativement les pièces suivantes : | - le compte de résultat détaillé de l'exercice clos (2008),
- le compte de résultat en cours et/ou le budget 2009 actualisé,
- le budget prévisionnel de l'exercice 2010 incluant la subvention de la Ville de Miélan,
- le dernier rapport d'activités,
- le projet d'activités justifiant la demande de subvention.
- un R.I.B
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| En cas de première demande de subvention, veuillez joindre à votre dossier les documents suivants : | - la copie du récépissé de déclaration en préfecture ou sous-préfecture,
- la copie de l'annonce au JO,
- les statuts de l'association,
- la liste des membres du bureau et du conseil d'administration,
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| | La fourniture d'un dossier incomplet, ne permettant pas d'apprécier l'opportunité de la subvention, implique le rejet ou l'arrêt de celle-ci. |
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|  | |  | | Formulaire de contact & e-mail | |
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| | | | Le Conseil municipal en direct ! | | comptes-rendus, informations à la population... | |
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