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S'installer à Miélan
 Vous venez vous installer à MIELAN ? |  Le Conseil municipal et tous les agents de la Ville de Miélan vous souhaitent chaleureusement la bienvenue.
Venez sans tarder à la Mairie où une documentation vous sera remise et où les agents d'accueil pourront répondre à toutes vos questions ou vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Vous trouverez également ci-dessous la liste assez exhaustive de toutes les formalités administratives que vous aurez à effectuer dans des délais assez brefs.
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| Bienvenue! Welcome! Willkommen! Benvenuto! Bienvenido! |  La Mairie de Miélan, Place Jean Sénac est ouverte au public du lundi au vendredi de 9H à 12h et de 14h00 à 16h00.
Adresse postale :
Mairie de Miélan
Place Jean Sénac
32170 MIELAN
TEL : 05 62 67 51 82
Fax. 05 62 67 61 33
Mail : maire-mielan@wanadoo.fr |
| Vos démarches administratives |
| 1- Carte nationale d'identité | Le changement d'adresse n'est opéré que sur demande expresse du titulaire de la carte.
Dans la mesure où la carte sécurisée ne comporte pas d'emplacement destiné à enregistrer les changements d'adresse, ceux-ci ne peuvent être pris en compte que par la délivrance d'une nouvelle carte, gratuite, dont la durée de validité sera d'une nouvelle période de dix ans.
Il suffit de remplir un formulaire de demande accompagné de deux photographies, d'une pièce justificative du nouveau domicile et de fournir l'ancienne carte sécurisée.
S'il s'agit de l'ancien modèle de carte, cette demande sera traitée comme une première demande de carte nationale d'identité accompagnée des documents nécessaires (extrait d'acte de naissance avec filiation complète, etc). |
| 2- Passeport | | Le renouvellement gratuit du passeport peut être demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si le titulaire de ce dernier souhaite y voir figurer son changement d'adresse. |
| 3- Permis de conduire | | Si le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire, vous devez, par contre, effectuer le changement de domicile sur la carte grise dans un délai d'un mois après le déménagement, sous peine d'amende. |
| 4 - Carte Grise | En cas de déménagement, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule doit être mentionné sur la carte grise sous peine d'amende.
Il doit intervenir dans un délai d'un mois après le déménagement. Il peut être effectué par le propriétaire du véhicule, un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches. Dans ce cas, le tiers devra présenter la procuration établie par le propriétaire sur papier libre, une pièce d'identité à son nom et le dossier complet de la demande.
Où s'adresser :
Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet (Préfecture) ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise.
Attention : se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si les formalités peuvent être effectuées par correspondance.
Préfecture du Gers
3 , place du Préfet Claude Erignac
BP322
32007 AUCH CEDEX
téléphone : 05 62 61 44 00
Ouverture du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Pièces à fournir :
au guichet :
- une pièce d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
- une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322C ), lien téléchargement du formulaire
- le contrôle technique du véhicule
- l'ancienne carte grise.
à la mairie :
- une copie de la pièce d'identité,
- une copie d'un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
- le contrôle technique du véhicule
- la partie haute du nouveau modèle de la carte grise,
- le formulaire Cerfa n°10672*03 (et sa notice 50322C ) de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli, lien téléchargement du formulaire
- un chèque de 2€50 à l'ordre du trésor public
- une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes).
Attention : le coupon détachable, complété avec les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule et signé par lui, lui permet de circuler pendant un mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise.
Délai d'obtention :
- immédiat sur place, au guichet de la Préfecture d'Auch
- environ 15 jours, par correspondance.
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| 5 - Sécurité sociale | Les assurés s'installant à Miélan doivent déclarer leur changement d'adresse.
L'assuré habitait déjà le Gers
Il contacte la CPAM par courrier ou par téléphone et lui signale sa nouvelle adresse.
Si le déménagement n'entraîne pas un changement de caisse de l'assurance-maladie, le dossier de l'assuré peut être mis à jour.
S'il y a un changement de caisse d'assurance maladie :
- les coordonnées de la nouvelle caisse d'assurance maladie sont données à l'assuré,
- l'assure la contacte pour que les démarches en vue du transfert du dossier soient effectuées.
Pour cela, il lui adresse, après l'avoir complété, le formulaire "Déclaration de changement de situation" (cerfa n° 11545*01 accompagné des justificatifs).
L 'assuré arrive d'un autre département
Il contacte la CPAM d'Auch. C'est auprès d'elle que doivent être effectuées les démarches en vue du transfert du dossier.
Pour cela, il lui adresse, après l'avoir complété, le formulaire "Déclaration de changement de situation" (n° S1104, accompagné des justificatifs).
Lorsque le transfert du dossier est effectué :
- l'assuré reçoit une nouvelle attestation de droits,
- la carte vitale doit être mise à jour en utilisant une borne vitale, ou l'assuré reçoit une nouvelle carte vitale.
CPAM - GERS
11 rue de Châteaudun
32012 AUCH Cedex
Téléphone : 36 46 (0,028 euro/min + 0,078)
site internet : http://www.ameli.fr |
| 6 - CAF | Écrivez à la Caisse de votre ancien département en lui signalant votre n° d'allocataire, la date de votre déménagement et votre nouvelle adresse afin qu'elle transmette votre dossier à la CAF du Gers. Cette dernière vous notifiera alors votre nouveau matricule.
Dans un second temps, prenez contact avec la CAF 32 (Auch) ou son Antenne à Mirande.
N'oubliez pas que tout changement dans votre vie personnelle et professionnelle peut entraîner une modification de vos droits.
Attention: si Vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus (à partir de 3 mois de grossesse), ou si vous avez au moins trois enfants à charge, le dernier ayant moins de 2 ans, vous pouvez éventuellement prétendre à une prime-déménagement.
Vous devez remplir un formulaire de prime de déménagement à demander à votre CAF.
- Accueil à Mirande : tous les vendredis après-midi de 13h30 à 16h00
Caisse Allocations Familiales (CAF)
Avenue Jean d'Antras
32300 Mirande
- Accueil à Auch : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Caisse Allocations Familiales (CAF)
11 rue Châteaudun
32013 AUCH CEDEX
Téléphone : 0820253210
Fax: 0562616043
site internet : www.caf.fr |
| 7 - Impôts | Écrivez au centre des impôts dont dépendait votre ancien domicile, (y compris celui des impôts fonciers si vous étiez propriétaire), ainsi qu'à votre ancienne Trésorerie principale pour leur signaler votre déménagement, la date réelle de celui-ci, et votre nouvelle adresse. Si vous achetez un logement, prévenez aussi votre nouveau centre des impôts fonciers.
Centre des impôts de MIRANDE
HOTEL DES IMPOTS
PLACE DE LA REPUBLIQUE
32300 MIRANDE
téléphone : 05 62 66 50 40
Ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h00. |
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